CONDITIONS GENERALES COLIA-SHOP.COM

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

1.1 En accédant à notre site et en l’utilisant, indépendamment du fait que vous vous enregistriez en tant qu’utilisateur ou non (ci-après «utilisateur», «vous»), vous reconnaissez être lié par ces conditions d’utilisation, que vous déclarez avoir lues et comprises.

1.2 L’utilisation du site est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.

1.3 En effectuant une commande sur colia-shop.com vous acceptez les conditions générales (conditions d’utilisation) entre vous et Colia (ci-après «colia-shop.com» ou «nous»). Ces conditions générales sont valables pour tout achat de produit via le Online-Shop et non pour les achats de produits effectués dans nos différentes filiales Colia.

1.4 Nous nous réservons le droit de modifier ou changer ces conditions d’utilisation à tout moment, selon notre propre appréciation. Il vous appartient de les consulter régulièrement à l’adresse colia-shop.com, afin de vous tenir informés de tout changement.

1.5 En utilisant le site, vous reconnaissez que le simple fait de publier des conditions d’utilisation révisées sur le site, suffit à vous rendre opposable toute modification ou révision. Le fait de continuer à utiliser le site après un changement, signifie que vous acceptez ces modifications.

1.6 L’utilisation de certains services spécifiques de colia-shop.com peut être soumise à des conditions d’utilisation particulières. En utilisant les services en question, vous acceptez de vous soumettre aux conditions d’utilisation particulières en vigueur. En cas de divergence, les conditions d’utilisation particulières prévalent dans le cadre de l’utilisation dudit service.

2. VOS OBLIGATIONS D‘ENREGISTREMENT

2.1 Certains domaines du site nécessitent un enregistrement. En vous inscrivant, vous certifiez et garantissez que vous êtes autorisés à ouvrir un compte, conformément aux conditions d’utilisation et que les informations que vous transmettez lors de l’enregistrement sont correctes et ne prêtent pas à confusion. Un compte ne peut être ouvert et utilisé que par une personne physique, majeure selon le droit de son pays de résidence et âgée de dix-huit (18) ans au moins.

2.2 Dans le cadre de votre utilisation de ces domaines exigeants un enregistrement, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de vous-même, comme vous y invite le formulaire d‘enregistrement («Données d‘enregistrement»), ainsi qu’à maintenir et mettre immédiatement à jour les données d’enregistrement pour qu’elles restent exactes, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des renseignements inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, ou si Colia-Shop.com a des motifs raisonnables de vous soupçonner d’en avoir fournis, ou si elle a des raisons de considérer par ailleurs que vous avez omis de vous conformer à toute disposition de ces conditions d’utilisation, Colia-shop.com a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou de toute partie de celui-ci), sans avoir à justifier de sa décision.

3. COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

3.1 Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de votre enregistrement, ainsi que de toute activité générée au moyen de votre mot de passe et votre compte.

3.2 Vous vous engagez à informer immédiatement colia-shop.com de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre compte à l‘issue de chaque session (déconnexion). colia-shop.com ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de votre part, des conditions d’utilisation.

4. CONTENU

4.1 Le contenu du site vous est proposé tel quel et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière que pour sa consultation et son utilisation sur le site. À cette seule et unique fin, colia-shop.com vous autorise, de manière limitée, révocable et non exclusive, à accéder au site et à l’utiliser pour un usage privé, en accord avec ces conditions d’utilisation. Si vous souhaitez reproduire ou copier une partie du contenu du site dans un autre but, nous vous prions de nous contacter à l’adresse correspondante, mentionnée sur colia-shop.com.

4.2 L’utilisateur s’engage à ne violer aucune norme légale, ni à utiliser le site dans un but illicite; à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte; à n’inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.

5. PRODUITS

5.1 Les produits sont disponibles sur le site pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles. Les tailles disponibles indiquées sur le site correspondent au stock du jour. Si, en cas de retard dans le processus de préparation des commandes, la marchandise n’est plus disponible, colia-shop.com peut en tout temps annuler la commande et rembourser à l’utilisateur le montant qu’il aurait déjà payé.

6. PRIX ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON

6.1 Les prix s’entendent nets, en francs suisses, TVA comprise; ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente. Aux prix indiqués s’ajoutent les frais de livraison figurant dans la rubrique «Panier» du formulaire de commande.

7. CONCLUSION DE LA VENTE ET PAIEMENT

7.1 Les photos figurant dans notre Online-Shop ne sont pas contractuelles. En cliquant sur «Envoyer la commande», vous donnez votre consentement pour la commande des articles sélectionnés dans «Panier». Le contrat de vente est valablement conclu lors de la réception de l’e-mail de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité du produit.
 7.2 Le montant des achats réalisés sur le site est dû au moment de la commande, sans escompte. Le paiement s’effectue exclusivement par carte de crédit (Visa, Mastercard), Postcard, Paypal, Twint. Le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation.
 7.3 colia-shop.com n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société PostFinance, de façon sécurisée, sans que Colia-Shop.com ne puisse y avoir accès.
 7.4 Nous sauvegardons votre facture et vous envoyons le détail de votre commande dans le colis. Vous pouvez consulter le récapitulatif de vos commandes depuis la rubrique «Mes Commandes», dans «Mon Compte».

8. TVA

8.1 Tous les prix s’entendent TVA comprise. Sous réserve de modification de prix ou d’indication de prix erronée.

9. CODES DE RABAIS

9.1 Les codes de rabais ne sont pas cumulables avec d’autres codes de rabais.  Ils ne peuvent être échangés ou remboursés. En cas d’annulation de la vente ou de retour, seul le montant effectivement payé sera remboursé. Les codes de rabais ne peuvent être remboursés ou réactivés.

10. LIVRAISON EN SUISSE

10.1 Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur au moment de la clôture de la vente et sont généralement préparée et expédiées dans un délai de 1-3 jours ouvrables.

10.2 Pour la manutention et les frais d’expédition nous demandons un prix forfaitaire de CHF 7. Pour toute commande dès CHF 100.–, nous prenons en charge les frais de manutention et d’expédition.

10.3 Pour les commandes en dessous de CHF 100.–, les frais d’expédition dus sont à payer, même si la totalité de la marchandise est renvoyée. Les CHF 7 ne sont ni remboursés ni déduits de la facture.

10.4 Les frais de port peuvent varier selon la marchandise (fragile), la taille ou le poids du colis. Les exceptions feront l’objet d’une mention particulière.

10.5 Sauf mentions particulières précisées a partir du moment de l’expedition de la commande, le délai de livraison est d’environ 1-3 jours ouvrables selon le délai de livraison de la poste est une estimation et n’engage pas colia-shop.com.

10.6 colia-shop.com n’est pas responsable en cas de retard ou problème lors de la livraison. La vente est valablement exécutée et colia-shop.com est déchargée de toute responsabilité dès la remise du produit à la Poste ou à un transporteur.

10.7 Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique «Panier» et est soumis à l’approbation de l’utilisateur avant validation de chaque commande.

11. LIVRAISON EN EUROPE

11.1 Le client se doit de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe. Une fois la commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra effectivement être acceptée. Les délais de livraison peuvent varier entre 5 et 10 jours ouvrables. Vous pouvez prendre connaissance de la répartition des pays dans l’Europe pour les zones concernées ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité de colia-shop.com ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

12. LIVRAISON HORS EUROPE :

12.1 Le client se doit de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons hors Europe. Une fois la commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra acceptée. Les délais de livraison peuvent varier entre 5 et 12 jours ouvrables. Vous pouvez prendre connaissance de la répartition des pays hors Europe pour les zones concernées ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité de COLIA ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

13. FRAIS DE DOUANES ET TAXE :

Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de la responsabilité du client et sont à sa charge, en sus du montant de la commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de la commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si vous en étiez le commanditaire. Il est donc de Votre ressort de vous informer auprès des autorités compétentes de votre pays ou du pays du destinataire de votre commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.

14. GARANTIE

14.1 Les défauts matériels ou de fabrication doivent être annoncés par écrit à notre service clientèle ([email protected]), dans les 7 jours suivants la réception de la marchandise. Lors d’un retour, les articles défectueux doivent être mentionnés sur le formulaire de retour. Nous déclinons toute responsabilité pour des défauts matériels ou de fabrication annoncés après le délai de 7 jours.

15. DROIT DE RETOUR

15.1 Les articles commandés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception, dans l’emballage original. En cas de livraison partielle, le délai se prolonge jusqu’à la réception de l’intégralité de votre commande. Nous reprenons uniquement les articles intacts, non portés et non dégradés, tout retour devra être signalé au préalable par email et validé par COLIA. Merci de nous contacter par mail à : [email protected]. Il vous faut fournir les informations clients vous concernant [Nom, Prénom, N° de Client], les informations de commandes [N° et date] et les informations du ou des article[s] concerné[s] par votre demande de retour.

Les retours sont traités dans les 5 à 7 jours ouvrables suivant la réception de votre/vos article(s). ou dans les meilleurs délais.

15.2 Seuls les articles en parfait état de revente, propres, non-lavés, dans leur emballage d’origine non descellé, non usagé ou endommagé, non-utilisés ou porté, exempts de taches, de maquillage, de déodorant et qui ne présente aucun signe d’usure, avec l’étiquette d’origine seront acceptés. En cas de non-respect de ces conditions, aucun carte cadeau (crédit) ne vous sera délivré ou aucun échange ne pourra être effectué.

Toute la gamme de gaine n’est ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Ce genre de produit étant considéré comme un sous-vêtement, nous ne pouvons accepter les échanges et les retours. Il en va de même des maillots de corps, des maillots de bain, sous-vêtements, produits de beauté, cosmétiques et accessoires.

Aucun retour sur des articles soldés ou en commande particulières ne sera accepté. Par ailleurs, il est rappelé que les clients ne pourront en aucun cas procéder au retour de produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications.  

15.3 Actuellement, nous acceptons les retours et les échanges pour les achats effectués en ligne dans nos boutiques.  

Tout article faisant l’objet d’une demande d’échange ou remboursement doit nous être retourné à vos frais à l’adresse suivante : 

COLIA , Rue Pré du Marché 34 Lausanne, Suisse. En cas d’échange ou de demande de remboursement, les frais de retour et la réexpédition sont à la charge du client.

Pour les commandes réalisées en dehors de la Suisse, le client qui souhaite échanger son achat doit s’assurer que des frais de douanes ne seront pas réclamés à COLIA lors de la réception du colis en retour.

15.4 colia-shop.com ne procède à aucun remboursement en espèces. À quelques exceptions près, les retours sont remboursés sous la forme d’une carte cadeau (crédit) ? du montant net de l’article de votre commande qui vous permettra d’acheter l’article de votre choix dans sur notre site en ligne.

15.5 Nous ne sommes pas responsables des colis de retour qui pourraient être perdus ou volés en cours de transport. Veuillez conserver votre preuve d’envoi et/ou votre numéro de suivi de retour lorsque vous nous renvoyez votre colis.

15.6. Si (1) une adresse n’est pas valable ou s’il manque des informations, si (2) le transporteur n’est pas en mesure de livrer votre colis, ou si (3) la commande est refusée par le client au moment de la livraison, les colis retournés à l’expéditeur ou refusés seront remis en vente et vous recevrez un avoir de la boutique sous la forme d’une carte cadeau.

15.7 Nous nous réservons le droit de définir et de limiter, de refuser et/ou de rejeter les retours des clients à tout moment en raison d’un historique de retours irréguliers ou excessifs. Par exemple des retours irrégulier ou excessif impliquant des articles usés, altérés, blanchis, endommagés ou manquants, ou résultant d’activité frauduleuse ou criminelle potentielle.  De même, nous nous réservons le droit de refuser le service (en magasin et en ligne) à tout client ou entité, en raison d’actions similaires à celles mentionnées ci-dessus.

Les articles non COLIA qui nous sont renvoyés seront jetés dès leur réception.

16. RESPONSABILITÉ

16.1 Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, de certains de ses éléments tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure, de même que nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser. 

De même, nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.


16.2 Le client est par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre colia-shop.com ne saurait être tenue d’en assumer les responsabilités. 

16.3 Nous ne sommes pas responsables des colis de retour qui pourraient être perdus ou volés en cours de transport.

16.4 Toute responsabilité de la colia-shop.com pour des dommages directs causés par une faute légère et pour des dommages indirects ou consécutifs – quel qu’en soit le motif juridique – est expressément exclue, sous réserve des dispositions légales obligatoires. Est également exclue, dans la mesure admise par la loi, toute responsabilité extracontractuelle de colia.shop.com.

16.5 colia-shop.com ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou de tout retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de sa part, par exemple la force majeure ou une grève. Il est entendu, d’une part, que ses obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de force majeure et, d’autre part, que les délais d’exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de force majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Tous les éléments du site de vente en ligne colia-shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de colia-shop.com et/ou de ses fournisseurs. Ainsi, vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l’ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site Internet seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence.

Toute reproduction, publication, transmission, modification ou distribution en est interdite. En particulier, toute reproduction totale ou partielle du site www.colia-shop.ch est strictement interdite, sauf accord préalable.

colia-shop.com se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice.

18. MODIFICATIONS DU SERVICE

18.1 colia-shop.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’arrêter provisoirement ou définitivement le site (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Vous convenez que colia-shop.com ne sera responsable, envers vous ou envers aucun tiers, d’aucune modification, suspension ou cessation du site ou du service. Toute partie du contenu peut être dépassée à tout moment et colia-shop.com n’est nullement tenu de mettre ce contenu à jour.

19. CONFIDENTIALITÉ

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique en ligne, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

COLIA ne traite et conserve que les données personnelles nécessaires au bon accomplissement de la commande, sa facture et sa livraison. Ces informations ne sont transmises qu’aux tiers nécessaires au bon déroulement de la commande, et notamment à sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires. Les données personnelles nécessaires au traitement de la commande sont notamment transmises à Woocommerce.

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles.

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés sur le Site. 

Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez nous par mail, à  [email protected]

20. RÉSILIATION

20.1 colia.shop.com peut à tout moment, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion, supprimer votre accès à tout ou partie du site et désactiver ou effacer n’importe lequel de vos comptes, ainsi que toutes les informations et toutes les annonces en rapport avec ledit compte et son contenus et cela, sans responsabilité vis-à-vis de vous et sans avoir à se justifier.

20.2 Vous convenez que colia-shop.com peut, à sa seule discrétion, annuler votre mot de passe, votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du site pour manque d’activité ou si elle pense que vous avez violé toute disposition des conditions d’utilisation. Colia-shop.com peut également retirer et supprimer tout produit du site, cesser de fournir le site ou toute partie de celui-ci, à sa seule discrétion et à tout moment, avec ou sans préavis. Vous convenez que toute suppression de votre accès au site, en vertu de toute disposition des présentes conditions d’utilisation, peut être effectuée sans préavis et reconnaissez et convenez que colia-shop.com peut désactiver immédiatement ou vider votre compte ainsi que toutes les informations s’y rapportant et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au site. En outre, vous convenez que colia-shop.com ne répondra en aucune manière, vis-à-vis de vous ou d’un tiers, d’une quelconque annulation de votre accès au site.

21. CLAUSE EXONÉRATOIRE

21.1 Vous accédez au site et l’utilisez à vos risques exclusifs. Le site et son contenu sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. colia-shop.com décline expressément, et vous renoncez à, toutes les garanties de toute nature, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, entre autres, toute garantie implicite de capacité à assurer la qualité ou la disponibilité des produits.

21.2 colia-shop.com ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration selon laquelle; le site et son contenu répondent à vos besoins; le site est ininterrompu, actualisé et sans erreur; les résultats que l’on peut obtenir de l’utilisation du site sont exacts ou fiables; et toute erreur de contenu sera corrigée.

21.3 Tout document téléchargé ou obtenu par l’utilisation du site l’est à votre gré et à vos risques et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique, ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement de tels documents.

21.4 Les descriptifs et autres contenus diffusés sur le site ne sont pas censés constituer des conseils auxquels il faut se fier. Aucune information, qu’elle soit verbale ou écrite, obtenue par vous de Colia-shop.com ou par le biais du site ou sur le site, ne constituera une garantie ou autre obligation non expressément indiquée dans les conditions d’utilisation et colia.shop.com décline toute responsabilité découlant de la confiance mise dans ces éléments par tout visiteur du site, ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.

22. INDEMNISATION

22.1 Vous vous engagez à indemniser colia-shop.com et ses partenaires et employés, ainsi qu’à les dégager de toute responsabilité pour toutes pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, responsabilité, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, qui peuvent découler de votre utilisation du site, accès au site et à son contenu, ainsi que de votre connexion au site et de même en cas de non-respect de votre part de toute disposition des conditions d’utilisation

23. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

23.1 Vous reconnaissez et convenez expressément que colia-shop.com ne répond d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, ni d’aucun dommage exemplaire, y compris les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Colia-Shop.com a été avertie de la possibilité de ces dommages) résultant:
• de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser,
• du coût de l’achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, ou de messages reçus, ou d’opérations conclues par le biais du site ou à partir du site,
• de l’accès non autorisé à vos transmissions de données ou de leur modification,
• de déclarations ou du comportement de tout tiers sur le site,
• des effets du site, de tous sites qui lui sont reliés et de tous documents diffusés sur ceux-ci,
• de défauts des produits achetés ou,
• de toute autre question ayant trait au site.

23.2 Vous convenez qu’indépendamment de tout texte législatif ou de toute loi contraire, toute réclamation ou motif d’action découlant de, ou lié à l‘utilisation du site, doit être déposé dans le délai d’un (1) an après l’origine de cette réclamation ou ce motif d’action.

24. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

24.1 Certaines juridictions ne permettent pas d’exclure certaines garanties ou de limiter ou exclure la responsabilité pour les dommages accessoires ou dérivés. En conséquence, certaines des limitations mentionnées dans les présentes conditions peuvent ne pas s‘appliquer à vous.

24.2 Aucune disposition des conditions d’utilisation n’affecte les droits prévus par la loi pour tout consommateur, ou n’exclut ou ne restreint une quelconque responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, découlant de la négligence ou du dol de colia-shop.com, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

25. INFORMATIONS GÉNÉRALES

25.1 Les présentes conditions d’utilisation (y compris les conditions d’utilisation spécifiques applicables à certains services) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et colia-shop.com en ce qui concerne leur objet ; ils remplacent et annulent tous les accords, arrangements et engagements antérieurs de toute nature, entre vous et Colia-Shop.com Colia-Shop.com, qu’ils soient verbaux ou écrits, en ce qui concerne cet objet. Vous pouvez être soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez les services de sociétés apparentées, un contenu tiers ou un logiciel tiers.

25.2 Le fait que colia-shop.com n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

25.3 Si une disposition des conditions d’utilisation est jugée nulle, les parties conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des conditions d’utilisation resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des conditions d’utilisation n’ont pour but que d’en faciliter la consultation et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

25.4 Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations, ni sous-traiter l’exécution d’aucune de vos obligations au titre des présentes conditions d’utilisation. Colia-Shop.com peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations au titre des présentes conditions d’utilisation, à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes dispositions).

25.5 Les conditions d’utilisation et les relations entre vous et Colia-Shop.com seront régies par le droit matériel suisse. Tout différend en lien avec ces conditions d’utilisation doit être réglé devant les tribunaux de Lausanne (Suisse).

26. Informations légales

26.1 Les présentes conditions générales de vente, l’utilisation de notre site internet ainsi que les contrats conclus en application de ces dernières, sont régis par le droit suisse.

Le for juridique est à Lausanne, Suisse. Les tribunaux de Lausanne sont compétents en cas de litige.

Seule la version française des conditions générales de vente fait fois.

Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, en vertu de la législation applicable en la matière.
           
26.2 Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de COLIA et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible d’être dommageable.

27. CONTRAVENTION

27.1 Veuillez signaler à COLIA toute violation des conditions d’utilisation en vous adressant au service clientèle dont l’adresse est mentionnée sur colia-shop.com